CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE "DIONYSOS SYSTEMES"

CLAUSES GÉNÉRALES

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.Les photographies présentes sur le site internet sont non contractuelles.

COMMANDES : Les commandes peuvent nous être adressées par courrier, télécopie, Internet ou par téléphone, directement à notre service commercial. Toute annulation de commande par l'acheteur devra obligatoirement faire l'objet d'une confirmation écrite. Nous expédierons, à l'adresse que vous nous aurez communiquée tous les articles figurant sur votre commande, à l'exception de ceux qui ne seront pas disponibles le jour du traitement.

PRIX, CONDITION DE PAIEMENT, PÉNALITÉS.

1 - PRIX. Les prix sont stipulés en euro HT, TVA en sus, départ usine et ils sont garantis pour le tarif en vigueur sauf cas de force majeure ou erreur de typographie ou d'impression. Les frais d'envoi de commande en contre remboursement sont à la charge de l'acheteur. Les prix mentionnés sur les supports de vente sont réputés fixes selon les dates inscrites sur le tarif. Mais en cas d'erreur manifeste, les Ets. DIONYSOS SYSTEMES se réservent le droit de les modifier sans préavis.

2– CONDITIONS DE PAIEMENT.

Pour l'ouverture d'un compte de société, il vous suffira de nous fournir un RIB accompagné d'une lettre à entête de votre établissement où figureront vos coordonnées (adresse, tél., fax…), ainsi que votre numéro de NAF ou APE et votre n° SIRET.

Les conditions de paiement sont : à la commande, acompte de 30% du montant de la commande, à la livraison, 30% du montant de la commande, le solde à 30 jours FDM à compter de la date de facturation. Un minimum de facturation est établi à 457.00 euros HT. Aucun escompte n'est consenti pour les règlements anticipés sauf acceptation formelle de "DIONYSOS SYSTEMES". Tout règlement doit être libellé à l'ordre de DIONYSOS SYSTEMES. Les règlements se feront par chèque, par Billet à ordre ou Lettre de Change Relevée à échéance de 60 JFM, par traite acceptée à nous retourner dans un délai de 8 jours après la réception

3 – PÉNALITÉS. Dans le cas ou l'acheteur fait défaut dans le règlement de toute somme due au vendeur, celui-ci se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison à l'acheteur, jusqu'à complet paiement et de reprendre possession du matériel livré. L'acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues.

RETARD DE PAIEMENT : En cas de retard de paiement, l'acheteur encourt de plein droit un intérêt moratoire égal au taux d'intérêt légal majoré de 0.7 %.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de litige ou de contestation de la part de l'acheteur, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l'acheteur dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qui pourraient être occasionné. En application de la Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980, les biens vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix et des ses accessoires (clause de propriété).

GARANTIE : Tous les produits bénéficient d'une garantie d'un an en retour usine à la charge de l'expéditeur à compter de la date de notre facture. Toute réclamation devra comporter des détails sur l'utilisation de l'article, la date d'achat et l'endroit où se trouve le composant défectueux. Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé. La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par "DIONYSOS SYSTEMES" et ne s'applique pas aux dégâts, blessures ou perte de revenu provenant d'un composant défectueux.

a) - CONDITIONS D'APPLICATION DE LA GARANTIE CONVENTIONNELLE : les biens sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception, dans les conditions ci-dessous. La garantie est exclue : si la matière ou la conception défectueuse provient de l'acheteur, si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention sur le bien effectuée sans autorisation, si le fonctionnement défectueux provient de l'usure normale du bien ou d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de l'acheteur, si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.

b) - EXECUTION DE LA GARANTIE : le vendeur remplacera ou fera réparer gratuitement les pièces reconnues défectueuses par ses services techniques. Cette garantie couvre les frais de main d'œuvre. Le remplacement des pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la durée précisée au paragraphe ci-dessus.

c) - LIMITATION DE RESPONSABILITE : de convention expresse entre les parties sous réserve des dispositions de la loi n° 98.389 du 19 Mai 1998 la responsabilité du vendeur résultant d'un vice de fonctionnement est limitée aux dispositions précédentes, en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels.

DÉLAIS, RETOURS, LITIGES, CONTESTATIONS : Il est vivement recommandé de vérifier vos colis en présence du livreur. En cas de dégâts matériels, il ne sera accepté aucune réclamation, si les faits n'ont pas été portés sur le récépissé du transporteur. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable du Service Après-Vente, et devra être effectué franco de port, dans un délai maximum de 10 jours. Les produits devront nous être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés du numéro du dossier "retour", préalablement donné par le S.A.V., ainsi que du bon de livraison ou de la facture correspondant. Les produits retournés feront l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision.

En cas de retour de marchandise dû au fait du client, nous nous verrons dans l'obligation de déduire des frais sur l'avoir consécutif, correspondant à 2% de la valeur du produit concerné, avec un minimum forfaitaire de 23.00 euros, correspondant aux frais de dossiers. En cas de contestation le tribunal de Commerce de BEAUNE (21) sera seul compétent.

FORCE MAJEUR : DIONYSOS SYSTEMES ne sera pas tenu responsable du retard ou défaut d'exécution de ses obligations en cas de force majeure, en particulier en cas de catastrophe naturelle, intempéries, incendies, explosion, inondation, grève nationale, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait des fournisseurs, pénurie de produit et matière.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE : En cas d'inexécution de ses obligations par l'une des parties le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l'autre partie, sans préjudice de dommages - intérêts qui pourraient être réclamés par la partie défaillante.

La résolution prendra effet 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse.

EXPORTATION : Un minimum de commande de 5 300.00 euros est exigé pour tout envoi hors métropole. Pour la première commande le règlement s'effectuera avant l'expédition des produits. Pour les commandes suivantes : pour toute commande inférieure de 5 300.00 euros, le règlement s'effectuera : 50% à la commande, le solde à 30 JFM. Pour toute commande supérieure à 5 300.00 euros, le règlement s'effectuera par crédit documentaire irrévocable et confirmé ouvert sur banque française à 30 JFM. Les frais de port, d'emballages spéciaux et de crédit documentaire pour tout envoi hors métropole sont à la charge de l'acheteur.